J.O. Numéro 33 du 9 Février 2000
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Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
NOR : ECOI0000060A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 24 janvier 2000, la commune de Bessans (Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif NITROROC S 8/48 destiné à être utilisé dans le lanceur-avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.